Session 2024-2025 ·
scrutin n° 137 · scrutin public ·
2 décembre 2024
sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Votants 343 ·
Pour 193 ·
Contre 116 ·
Abstention 34 · Non-votants 4