Session 2024-2025 ·
scrutin n° 354 · scrutin public ·
10 juillet 2025
sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 99 ·
Contre 241 ·
Abstention 1 · Non-votants 7