Session 2024-2025 ·
scrutin n° 366 · scrutin public ·
11 juillet 2025
sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 112 ·
Contre 225 ·
Abstention 3 · Non-votants 7
Pour 112Contre 225Abstention 3Non-votant 7N'a pas pris part 1