Session 2025-2026 ·
scrutin n° 6 · scrutin public ·
23 octobre 2025
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 134 ·
Contre 200 ·
Abstention 7 · Non-votants 7