Session 2025-2026 ·
scrutin n° 50 · scrutin public ·
23 novembre 2025
sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 111 ·
Contre 229 ·
Abstention 2 · Non-votants 6