Session 2025-2026 ·
scrutin n° 57 · scrutin public ·
25 novembre 2025
sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Votants 343 ·
Pour 198 ·
Contre 120 ·
Abstention 25 · Non-votants 5