Session 2025-2026 ·
scrutin n° 76 · scrutin public ·
3 décembre 2025
sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Votants 342 ·
Pour 298 ·
Contre 22 ·
Abstention 22 · Non-votants 6