Session 2025-2026 ·
scrutin n° 98 · scrutin public ·
4 décembre 2025
sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 101 ·
Contre 224 ·
Abstention 19 · Non-votants 4