Session 2025-2026 ·
scrutin n° 119 · scrutin public ·
13 décembre 2025
sur l'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Votants 341 ·
Pour 187 ·
Contre 137 ·
Abstention 17 · Non-votants 7