Session 2025-2026 ·
scrutin n° 124 · scrutin public ·
13 décembre 2025
sur l'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Votants 344 ·
Pour 205 ·
Contre 139 ·
Abstention 0 · Non-votants 4