Session 2025-2026 ·
scrutin n° 158 · scrutin public ·
21 janvier 2026
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Rejeté
Votants 320 ·
Pour 82 ·
Contre 212 ·
Abstention 26 · Non-votants 28