Session 2025-2026 ·
scrutin n° 160 · scrutin public ·
21 janvier 2026
sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Rejeté
Votants 283 ·
Pour 128 ·
Contre 138 ·
Abstention 17 · Non-votants 65