Session 2025-2026 ·
scrutin n° 296 · scrutin public ·
9 juin 2026
sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 118 ·
Contre 224 ·
Abstention 0 · Non-votants 6