Session 2009-2010 ·
scrutin n° 197 · scrutin public ·
6 mai 2010
sur la motion n° 18, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 24 ·
Contre 311 ·
Abstention 1 · Non-votants 7
Pour 24Contre 311Abstention 1Non-votant 7
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 16Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-197 · voir sur le site de la source
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