Session 2009-2010 ·
scrutin n° 200 · scrutin public ·
18 mai 2010
sur la motion n° 86, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 153 ·
Contre 186 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 153Contre 186Abstention 1Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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