Session 2009-2010 ·
scrutin n° 272 · scrutin public ·
13 septembre 2010
sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 140 ·
Contre 186 ·
Abstention 14 · Non-votants 3
Pour 140Contre 186Abstention 14Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-272 · voir sur le site de la source
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