Session 2010-2011 ·
scrutin n° 170 · scrutin public ·
9 mars 2011
sur l'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Adopté
Votants 326 ·
Pour 167 ·
Contre 158 ·
Abstention 1 · Non-votants 15