Session 2010-2011 ·
scrutin n° 209 · scrutin public ·
11 mai 2011
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 155 ·
Contre 178 ·
Abstention 3 · Non-votants 5