Session 2010-2011 ·
scrutin n° 249 · scrutin public ·
21 juin 2011
sur la motion n° 222, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 139 ·
Contre 185 ·
Abstention 15 · Non-votants 2