Session 2010-2011 ·
scrutin n° 256 · scrutin public ·
27 juin 2011
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Adopté
Votants 336 ·
Pour 184 ·
Contre 151 ·
Abstention 1 · Non-votants 5