Session 2011-2012 ·
scrutin n° 105 · scrutin public ·
16 février 2012
sur l'amendement n°1, présenté par M. Dominique Watrin au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 163 ·
Contre 169 ·
Abstention 13 · Non-votants 2