Session 2012-2013 ·
scrutin n° 264 · scrutin public ·
18 juin 2013
sur l'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Adopté
Votants 346 ·
Pour 188 ·
Contre 158 ·
Abstention 0 · Non-votants 2