Session 2012-2013 ·
scrutin n° 289 · scrutin public ·
3 juillet 2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Adopté
Votants 348 ·
Pour 161 ·
Contre 157 ·
Abstention 30