Session 2012-2013 ·
scrutin n° 296 · scrutin public ·
9 juillet 2013
sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 166 ·
Contre 176 ·
Abstention 1 · Non-votants 5