Session 2012-2013 ·
scrutin n° 297 · scrutin public ·
9 juillet 2013
sur la motion n° 105 rectifiée, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Adopté
Votants 345 ·
Pour 187 ·
Contre 158 ·
Abstention 0 · Non-votants 3