Session 2012-2013 ·
scrutin n° 333 · scrutin public ·
25 juillet 2013
sur l'amendement 27, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 157 ·
Contre 164 ·
Abstention 25 · Non-votants 2