Session 2012-2013 ·
scrutin n° 341 · scrutin public ·
17 septembre 2013
sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Adopté
Votants 344 ·
Pour 186 ·
Contre 158 ·
Abstention 0 · Non-votants 4