Session 2013-2014 ·
scrutin n° 39 · scrutin public ·
4 novembre 2013
Sur l'amendement n° 389 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Adopté
Votants 347 ·
Pour 174 ·
Contre 159 ·
Abstention 14 · Non-votants 1