Session 2013-2014 ·
scrutin n° 90 · scrutin public ·
10 décembre 2013
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Adopté
Votants 345 ·
Pour 162 ·
Contre 146 ·
Abstention 37 · Non-votants 3