Session 2013-2014 ·
scrutin n° 152 · scrutin public ·
20 février 2014
sur l'amendement n° 63, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 134 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Adopté
Votants 347 ·
Pour 181 ·
Contre 165 ·
Abstention 1