Session 2013-2014 ·
scrutin n° 228 · scrutin public ·
16 juillet 2014
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Adopté
Votants 341 ·
Pour 182 ·
Contre 159 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 182Contre 159Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 2