Session 2013-2014 ·
scrutin n° 242 · scrutin public ·
24 juillet 2014
sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
Adopté
Votants 344 ·
Pour 181 ·
Contre 135 ·
Abstention 28 · Non-votants 1
Pour 181Contre 135Abstention 28Non-votant 1N'a pas pris part 2