Session 2024-2025 ·
scrutin n° 205 · scrutin public ·
19 février 2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 115 ·
Contre 226 ·
Abstention 0 · Non-votants 7