Session 2024-2025 ·
scrutin n° 345 · scrutin public ·
8 juillet 2025
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 3 ·
Contre 219 ·
Abstention 119 · Non-votants 7