Session 2024-2025 ·
scrutin n° 356 · scrutin public ·
10 juillet 2025
sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 99 ·
Contre 242 ·
Abstention 0 · Non-votants 7