Session 2025-2026 ·
scrutin n° 188 · scrutin public ·
11 février 2026
sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Adopté
Votants 342 ·
Pour 207 ·
Contre 118 ·
Abstention 17 · Non-votants 6