Session 2025-2026 ·
scrutin n° 199 · scrutin public ·
24 février 2026
sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 34 ·
Contre 310 ·
Abstention 0 · Non-votants 4