Session 2025-2026 ·
scrutin n° 208 · scrutin public ·
25 février 2026
sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 101 ·
Contre 231 ·
Abstention 10 · Non-votants 6