Session 2025-2026 ·
scrutin n° 277 · scrutin public ·
28 mai 2026
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 133 ·
Contre 208 ·
Abstention 1 · Non-votants 6