Session 2025-2026 ·
scrutin n° 280 · scrutin public ·
28 mai 2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Adopté
Votants 343 ·
Pour 342 ·
Contre 0 ·
Abstention 1 · Non-votants 5