Session 2025-2026 ·
scrutin n° 309 · scrutin public ·
16 juin 2026
sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 98 ·
Contre 247 ·
Abstention 0 · Non-votants 3