Session 2025-2026 ·
scrutin n° 319 · scrutin public ·
23 juin 2026
sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 123 ·
Contre 222 ·
Abstention 0 · Non-votants 3