Session 2025-2026 ·
scrutin n° 329 · scrutin public ·
7 juillet 2026
sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 99 ·
Contre 243 ·
Abstention 0 · Non-votants 6