Session 2009-2010 ·
scrutin n° 205 · scrutin public ·
27 mai 2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Adopté
Votants 339 ·
Pour 185 ·
Contre 0 ·
Abstention 154 · Non-votants 4
Pour 185Contre 0Abstention 154Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-205 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr