Session 2009-2010 ·
scrutin n° 215 · scrutin public ·
2 juin 2010
sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 140 ·
Contre 193 ·
Abstention 7 · Non-votants 3
Pour 140Contre 193Abstention 7Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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