Session 2009-2010 ·
scrutin n° 242 · scrutin public ·
29 juin 2010
sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 141 ·
Contre 185 ·
Abstention 15 · Non-votants 2
Pour 141Contre 185Abstention 15Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-242 · voir sur le site de la source
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