Session 2011-2012 ·
scrutin n° 91 · scrutin public ·
23 janvier 2012
sur la motion n° 3 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Rejeté
Votants 242 ·
Pour 42 ·
Contre 195 ·
Abstention 5 · Non-votants 105