Session 2012-2013 ·
scrutin n° 257 · scrutin public ·
13 juin 2013
sur la motion n° 36, présentée par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 167 ·
Contre 177 ·
Abstention 0 · Non-votants 4