Session 2013-2014 ·
scrutin n° 227 · scrutin public ·
16 juillet 2014
sur l'amendement n° 1 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Adopté
Votants 344 ·
Pour 343 ·
Contre 0 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 343Contre 0Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 2