Session 2013-2014 ·
scrutin n° 236 · scrutin public ·
22 juillet 2014
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 18, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 21, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Adopté
Votants 345 ·
Pour 200 ·
Contre 126 ·
Abstention 19
Pour 200Contre 126Abstention 19N'a pas pris part 2